Conditions générales de vente

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

 

Article 2 : Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

Toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 3 : Paiement

MEDICA SERVICES vous propose plusieurs solutions pour vos règlements :

— Par carte bancaire (paiement sécurisé) en tapant votre numéro de carte directement sur le site

— Par PAYPAL

— Par virement bancaire : nos coordonnées bancaires sont automatiquement communiquées sur le site au moment où vous finalisez votre commande

— Par chèque, joint à votre bon de commande, à nous adresser à :

MEDICA SERVICES SMM, 01 Cité Saint Jean 64130 MAULEON

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel que soit le motif.

 

Article 4 : Livraison

Le client a la possibilité de choisir son transporteur parmi ceux qui lui sont proposés sur le site.

Les frais de port sont calculés en fonction du montant et du poids de votre commande : minimum forfaitaire de 8,50 euros, gratuits pour toute commande supérieure à 99 euros. Ils sont affichés avant la validation de la commande.

La livraison est effectuée dans le délai prévu : remise directe du produit au destinataire annoncé ou avis de mise à disposition en cas d'absence.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.

Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Pour toutes livraisons vers l'étranger et territoire d'outre-mer, merci de bien vouloir nous contacter afin que nous vous communiquions les modalités et frais de port.

 

Article 5 : Réception d’un colis livré par la poste contre signature

 

Cas où le colis présente des détériorations ou avarie :

Si le colis présente une détérioration, le client doit la faire constater à l’agent de la Poste et refuser le colis. Dans ce cas, ne pas signer le bordereau de livraison du colis, car votre signature vaut acceptation et la responsabilité de la Poste n’est alors plus engagée.

Le client informera MEDICA SERVICES de son refus pour cause d’avarie. À la réception du colis, MEDICA SERVICES se chargera de l’expédition du/des nouveaux produits au client.

 

Réception d’un colis livré par un transporteur

A la réception de votre commande, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du chauffeur livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de son destinataire qui lui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas de dégradations ou d'avaries durant le transport.
le client doit dater, apposer sa signature et porter la mention manuscrite : « Sous réserve ». Dans le cas où la marchandise est endommagée, le client dispose de trois jours ouvrables (non compris les jours fériés) après la livraison pour porter réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

 

Article 6 : Modalités de retour - SAV

Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

Dans le cas d'un vice apparent ou de la non-conformité des produits livrés, constatés par le vendeur, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit des produits ou un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Pour toutes informations, questions ou réclamations, le client peut s'adresser du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h à la société MEDICA SERVICES, 01 Cité Saint Jean 64130 MAULEON

e- mail reclamation@medica.services.fr

Tél. : 05 59 28 83 53 – Fax : 05 59 28 80 45

Le retour des produits s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il est donc conseillé de faire assurer les produits auprès du transporteur). En cas de perte ou de détérioration du colis, aucune indemnité ne sera versée au client. La garantie est limitée à la remise en état ou à l'échange standard des produits affectés d'un vice ou d'un défaut de conformité.

Le délai de garantie est indiqué sur les fiches articles de tous les produits présents sur le site MEDICA SERVICES. Des erreurs pouvant se glisser ou des changements pouvant intervenir sans que nous en soyons informés, seul le délai de garantie annoncé par le constructeur fait foi.

Dans le cas de prise en charge d'un article sous garantie, les frais de réparation, pièces et main d’œuvre sont supportés par le fabricant. Cependant, tous les coûts de transport nécessaires au bon déroulement de la procédure de garantie (envoi de l'article chez le fabricant, renvoi de l'article à l'adresse de l’acheteur, enlèvement de l'article à votre adresse et autres frais annexes) sont intégralement à la charge de l'acheteur. MEDICA SERVICES n'effectue aucune réparation au domicile du client, quels que soient le motif ou la nécessité évoqués par le client.

 

Article 7 : Prix TTC

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de commande.

Les prix communiqués concernent les expéditions en France métropolitaine (hors Corse). Pour la Corse, les Dom Tom, l'export, merci de demander un devis.

 

Article 8 : Rétractation

Le client « particulier » dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison pour retourner le produit (les frais de retour étant à sa charge). MEDICA SERVICES s'engage à le rembourser dans les 10 jours à condition que le produit soit restitué dans son état initial (neuf et complet).

 

Article 9 : Litiges

Les réclamations ou contestations sont reçues avec une bienveillance attentive, le client étant présumé de bonne foi. En cas de litige, le client s'adressera donc en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les délais de livraison ne sont qu'à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas, étant dépassés faire l'objet d'un refus ou de dommages et intérêts.

A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du chauffeur livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de son destinataire qui lui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas de dégradations ou d'avaries durant le transport.

A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du chauffeur livreur avant de signer le bordereau de livraison.

A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du chauffeur livreur avant de signer le bordereau de livraison.

A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du chauffeur livreur avant de signer le bordereau de livraison.


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